Enfance

L'enfant se trouve fréquemment au centre du débat judiciaire, que ce soit lors de la séparation de ses parents, en qualité de victime ou d'auteur d'infraction pénale. Même mineur, celui-ci peut faire entendre sa voix.

Il peut faire choix d'un avocat qui lui sera propre et ainsi intervenir utilement dans les procédures qui le concernent.

J'interviens régulièrement auprès des mineurs afin d'assurer la défense de leurs intérêts.

Mon rôle: expliquer la procédure au mineur que j'assiste, recueillir sa parole, mettre en forme sa parole et faire entendre sa voix auprès des juges saisis.

  • La protection de l'enfance

    Soyez acteur de la procédure d'assistance éducative qui vous concerne !

    Vous êtes convoqués devant le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ?

    Ne prenez pas cette convocation à la légère, certaines décisions peuvent être lourdes de conséquence (ex: placement).

    Le juge des enfants intervient en matière d'assistance éducative lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises.

    Quelle que soit la décision du juge des enfants, l'assistance éducative ne pourra évoluer positivement si vous n'y participez pas activement.

    J'interviens régulièrement auprès des parents ou des mineurs à l'occasion de mesures d'assistance éducative. Mon but : la recherche des solutions les plus adaptées à la mesure afin de permettre au mineur et/ou ses parents de reprendre le cours de leur vie, fixer avec les parents ou les mineurs concernés les objectifs nécessaires pour une issue rapide de la mesure.

  • La parole du mineur

    Lorsque ses parents se séparent, le mineur peut souhaiter être entendu par le juge amené à statuer sur les modalités de la séparation.

    Le mineur est directement concerné puisque de la décision du juge aux affaires familiales va dépendre la fixation de sa résidence, les modalités selon lesquelles il pourra voir l'autre parent.

    Si votre enfant souhaite pouvoir être entendu, et qu'il a le discernement suffisant (généralement reconnu à l'âge de 11 ans), celui-ci peut faire le choix d'un avocat.

    Lorsque je suis saisie d'une telle demande, je rencontre, à mon cabinet, le mineur, une ou deux fois, afin de lui expliquer dans quelles conditions il peut être entendu, le déroulement de la procédure et recueillir son souhait, ou non, d'être entendu.

    A cette occasion, il est utile de préciser que le mineur bénéficie de l'aide juridictionnelle de plein droit de sorte que les parents n'ont pas à supporter les honoraires de l'avocat qui l'assistera.

    La prise en charge de mon intervention par l'Etat garantit mon indépendance vis-à-vis des parents et me permet d'assister efficacement le mineur qui me consulte.

    Comment se déroule l'audition du mineur ?
  • Entre crise d'adolescence et encrage plus profond dans la délinquance...

    Lorsqu'un mineur commet une infraction, un juge des enfants (parfois un juge d'instruction) est saisi afin d'instruire le dossier (réunir les éléments à charge et à décharge) et pour juger le mineur pour les faits commis.

    Dans un premier temps, le mineur est convoqué devant le juge des enfants puis, dans un second temps, en fonction de la gravité des faits et de sa personnalité, le mineur peut être jugé en audience de cabinet pour les faits les moins graves ou par le tribunal pour enfants pour les faits les plus graves.

    A cette occasion, le dossier est évoqué, en la présence du mineur et de ses civilement responsables, le Procureur de la République prend ses réquisitions avec que la partie civile est intervenue si elle est présente. Enfin, l'avocat du mineur est entendu et le mineur a la parole en dernier.

    Mon rôle : examiner la régularité de la procédure, faire des demandes d'actes, défendre les intérêts des parents/mineurs qui me choisissent.