Famille

La famille: le noyau dur de notre société.

Lorsque le conflit s'insinue, les répercussions peuvent se révéler particulièrement douloureuses.

L'une de mes priorités, renouer le dialogue entre les différents protagonistes du dossier afin de rechercher des solutions amiables et ne laisser la Justice trancher que pour les désaccords persistants.

Mes domaines d'intervention les plus fréquents :

  Divorce : par consentement mutuel, pour faute, pour rupture irrémédiable du lien conjugal
  Liquidation du régime matrimonial
  Séparation : PACS, concubinage
  Fixation et modification des droits concernant les enfants communs : pension alimentaire, droits de visite
  Etablissement / Contestation de paternité
  Changement de nom / prénom
  Droits des grands parents

  • Vous êtes confronté au divorce ou vous avez fait le choix de divorcer ?

    Le divorce est un contentieux particulièrement sensible en ce qu'il fait souvent rejaillir les ressentiments de chaque conjoint. Les enfants se retrouvent au milieu d'un conflit conjugal et parental particulièrement désastreux.

    Le divorce est un contentieux particulièrement sensible en ce qu'il fait souvent rejaillir les ressentiments de chaque conjoint. Les enfants se retrouvent au milieu d'un conflit conjugal et parental particulièrement désastreux.

    Le législateur a souhaité pacifier, autant que possible, la procédure de divorce notamment en simplifiant la procédure de divorce par consentement mutuel mais aussi en retardant le moment où l'un des époux fera connaître les griefs qu'il oppose à son conjoint.

    A vos côtés, j'interviens afin de :

    • faire un état des lieux de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale,
    • vous informer des différentes procédures qui s'offrent à vous (divorce amiable ou divorce contentieux),
    • rechercher des accords amiables, si vous en êtes d'accord, avec votre conjoint et son conseil,
    • vous aider à finaliser vos demandes, développer une argumentation conforme à vos intérêts, apporter la contradiction nécessaire à l'argumentation adverse.

    FOCUS:
    le divorce par consentement mutuel
    les autres cas de divorce

  • Concubin ou lié par un PACS, la séparation interesse également la Justice...

    "Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorent." Napoléon

    Contrairement à cette citation, les concubins, pacsés ou non, séparés ou non, voient leurs relations régies par le code civil.

    Pour autant, contrairement aux époux, la séparation des concubins ne nécessite pas nécessairement l'intervention du juge, soit parce qu'ils n'ont pas "d'intérêts communs" (enfant, patrimoine...), soit qu'ils ont convenu amiablement des modalités de la rupture.

    Cependant, la saisine du juge aux affaires familiales pour fixer les droits relatifs aux enfants permet de limiter les situations de crise et préserver, autant que possible, la relation parent enfant.

    De plus, pour les concubinages les plus longs, des intérêts patrimoniaux peuvent également justifier l'intervention du juge et principalement l'achat ensemble d'une maison ou d'un appartement.

    J'interviens alors pour :

    • demander la fixation des droits relatifs aux enfants nées de cette relation,
    • défendre vos droits concernant le bien acheté avec votre ex.
    • dmander la fixation de droits d'accueil pour les enfants de votre ex avec qui vous souhaitez maintenir un lien
  • Il est du devoir de chaque parent de contribuer à l'entretien et l'éducation de ses enfants

    Vous êtes séparés de l'autre parent de votre enfant ? En dépit de la séparation, l'un et l'autre des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants communs.

    La contribution peut se faire en nature ou en argent en fonction des ressources de chacun des parents mais également des besoins des enfants concernés par la procédure.

    En cas de changement de situation de l'un des deux parents (perte d'emploi, augmentation des revenus...), ou de l'enfant concerné, la pension peut être augmentée, diminuée voire supprimée si l'impécuniosité du parent débiteur est constatée.

    La fixation par décision de justice (fixation judiciaire) a pour intérêt de faire arbitrer par une tierce personne (le juge) le montant de la pension et de donner une force exécutoire à son versement, son non paiement constitue une infraction pénale.

    J'apporte mon expérience et mes compétences :

    • déterminer les besoins de l'enfant, les capacités financières de chacun des parents.
    • formuler une demande pécuniaire au titre de la contribution au regard de la pratique en la matière.
    • assurer une défense efficace au regard de l'argumentation developpée par la partie adverse.

    A défaut de paiement spontané, d'une contribution judiciairement mise à la charge d'un parent, l'enfant bénéficiaire peut recourir à différentes modalités de recouvrement.

    FOCUS:
    Questions diverses sur la pension alimentaire
    Comment faire fixer une pension alimentaire ?
    Comment réévaluer la pension alimentaire ?

  • Quels droits pour les grands-parents ?

    Le législateur a entendu reconnaitre le droit de l'enfant à avoir des relations avec ses ascendants et non l'inverse.

    Pour autant, ce sont majoritairement les grands-parents qui sont à l'initiative des procédures visant à établir et réglementer les droits entre petits enfants et grands parents.

    Mais il est également possible pour un enfant qui souhaiterait pouvoir maintenir ses relations avec ses grands-parents, de solliciter la mise en place de tels droits.

    Le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer tant sur les demandes des grands parents que des petits enfants.

    A son initiative, il appartiendra à l'enfant mineur de se faire représenter par l'un de ses parents ou de solliciter un administrateur ad hoc c'est-à-dire un représentant qui interviendrait dans l'intérêt de l'enfant pour les besoins de la procédure. Il a possibilité ainsi de faire choix d'un avocat dans le cadre de la procédure.

    Il est à noter que le juge se prononcera en faveur ou non de la mise en place de tel droit si l'intérêt de l'enfant ne met pas obstacle à son établissement, autrement dit, il ne faut pas que les droits sollicités par les grands-parents soient de nature à nuire à l'épanouissement et l'équilibre de l'enfant.

    Sur ce dernier point, vous trouverez un commentaire bref sur mon blog une décision rendue par la Cour d'appel de LYON rejetant les droits sollicités en raison de l'intérêt supérieur de l'enfant.